SCI DU THEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 789 293, SCI DU THEIL est une SCI créée le 19 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Poitiers, 79120 Chey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROF JEAN MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU THEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU THEIL
- SIREN
- 400 789 293
- SIRET (siège)
- 400 789 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26400789293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 789 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 1995
- Siège social
- RTE DE POITIERS, 79120, CHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU THEIL
LOCATION D IMMEUBELE
Finances de SCI DU THEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU THEIL
INSEECAROF JEAN MARIE
Gérant
Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU THEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 CHEYSiègeActif
400 789 293 00018 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU THEIL
INPIComptes annuels de SCI DU THEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU THEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU THEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU THEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU THEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU THEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU THEIL est 400 789 293. Le SIRET de son siège social est 400 789 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400789293.
Qui dirige SCI DU THEIL ?
SCI DU THEIL est dirigée par CAROF JEAN MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU THEIL ?
Le siège social de SCI DU THEIL est situé Rte de Poitiers, 79120 Chey.
SCI DU THEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU THEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THEIL.
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