SCI DU THIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU THIL est une 6540 immatriculée le 22 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 574 792. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de l'Epinay, 76116 Saint-Aignan-sur-Ry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE AUTONNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU THIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU THIL
- SIREN
- 352 574 792
- SIRET (siège)
- 352 574 792 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13352574792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 574 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1989
- Siège social
- HAM DE L'EPINAY, 76116, SAINT-AIGNAN-SUR-RY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU THIL
L acquisition, la mise en valeur, l administration, l exploitation, la location de tous immeubles, et notamment la prise en location par bail à construction de terrains sis à Saint-Jacques-sur-Darnétal, zone D activité de la briqueterie, la construction sur ces terrains, leurs acquisitions, leurs locations ou sous locations.
Finances de SCI DU THIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU THIL
INSEEÉtablissements de SCI DU THIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76116 SAINT-AIGNAN-SUR-RYSiègeActif
352 574 792 00011 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU THIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU THIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU THIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU THIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU THIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU THIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU THIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU THIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU THIL est 352 574 792. Le SIRET de son siège social est 352 574 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352574792.
Qui dirige SCI DU THIL ?
SCI DU THIL est dirigée par SYLVIE AUTONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU THIL ?
Le siège social de SCI DU THIL est situé Ham de l'Epinay, 76116 Saint-Aignan-sur-Ry.
SCI DU THIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU THIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU THIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THIL.
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