SCI DU THIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 366 443, SCI DU THIL est une SCI créée le 20 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue de Notre-Dame-du-Thil, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARLETTE DESNOTTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU THIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU THIL
- SIREN
- 539 366 443
- SIRET (siège)
- 539 366 443 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49539366443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 366 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 220 RUE DE NOTRE-DAME-DU-THIL, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU THIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU THIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU THIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU THIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
539 366 443 00015 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU THIL
INPIComptes annuels de SCI DU THIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU THIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU THIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU THIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU THIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU THIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU THIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU THIL est 539 366 443. Le SIRET de son siège social est 539 366 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539366443.
Qui dirige SCI DU THIL ?
SCI DU THIL est dirigée par ARLETTE DESNOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU THIL ?
Le siège social de SCI DU THIL est situé 220 rue de Notre-Dame-du-Thil, 60000 Beauvais.
SCI DU THIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU THIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU THIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THIL.
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