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SCI DU THOLON

Active
Siren378 632 509SCI89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINCréée le 13 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU THOLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 632 509. Son siège social est situé 32 GRANDE RUE Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE LASNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU THOLON

Dénomination
SCI DU THOLON
SIREN
378 632 509
SIRET (siège)
378 632 509 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88378632509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 632 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1990
Siège social
32 GRANDE RUE Sépeaux, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU THOLON

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU THOLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU THOLON

CL

CATHERINE LASNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1990) · 36 ans

GM

GILLES MOUTARDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU THOLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif

    378 632 509 00022 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 89110 MONTHOLONFermé

    378 632 509 00014 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU THOLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU THOLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU THOLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU THOLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU THOLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU THOLON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU THOLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU THOLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU THOLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU THOLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU THOLON est 378 632 509. Le SIRET de son siège social est 378 632 509 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378632509.

Qui dirige SCI DU THOLON ?

SCI DU THOLON est dirigée par CATHERINE LASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU THOLON ?

Le siège social de SCI DU THOLON est situé 32 GRANDE RUE Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain.

SCI DU THOLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU THOLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU THOLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU THOLON.

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