SCI DU TILLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 825 987, SCI DU TILLET est une SCI créée le 14 novembre 1990. Elle est domiciliée 18 av des Merisiers, 64140 Lons. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HELENE SAINT-MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TILLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TILLET
- SIREN
- 379 825 987
- SIRET (siège)
- 379 825 987 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58379825987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 825 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 260,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 1990
- Siège social
- 18 AV DES MERISIERS, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TILLET
Location de logements
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Finances de SCI DU TILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU TILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
379 825 987 00025 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TILLET
INPIConformité de SCI DU TILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-44.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-MARTIN Hélène, Marie, Emmanuelle
- création
Date d'effet : 14 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU TILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TILLET est 379 825 987. Le SIRET de son siège social est 379 825 987 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58379825987.
Qui dirige SCI DU TILLET ?
SCI DU TILLET est dirigée par HELENE SAINT-MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLET ?
Le siège social de SCI DU TILLET est situé 18 av des Merisiers, 64140 Lons.
SCI DU TILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLET.
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