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SCI DU TILLEUL

Active
Siren322 612 326SCI69170 JOUXCréée le 22 septembre 1981

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
214 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 612 326, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 22 septembre 1981. Elle est domiciliée Le Bourg, 69170 Joux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PIERRE RUYNEAU de SAINT GEORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
322 612 326
SIRET (siège)
322 612 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90322612326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 612 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 809,75 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 septembre 1981
Siège social
LE BOURG, 69170, JOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE, ET DE TOUS CEUX A VENIR, PAR TOUS MOYENS, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, ET TOUTES OPERATIONS EN TOUS PAYS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 JOUXSiègeActif

    322 612 326 00015 · ouvert le 03 août 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    RUYNEAU DE ST GEORGE Martin nom d'usage : RUYNEAU DE ST GEORGE n'est plus gérant. RUYNEAU de SAINT GEORGE Pierre François Marie nom d'usage : RUYNEAU de SAINT GEORGE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 322 612 326. Le SIRET de son siège social est 322 612 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90322612326.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par PIERRE RUYNEAU de SAINT GEORGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé Le Bourg, 69170 Joux.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.