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SCI DU TILLEUL

Active
Siren351 209 846SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 04 juillet 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 4 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 209 846. Son siège social est situé 8 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BOITEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
351 209 846
SIRET (siège)
351 209 846 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30351209846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 209 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 1989
Siège social
8 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY Chevigny-Saint-Sauveur, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

la gestion, l'administration, l'acquisition, la construction et la vente de biens et droits immobiliers, et toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social sans porter atteinte à la nature civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

PB

PHILIPPE BOITEUX

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

MP

MARC PADAY

Associé indéfiniment responsable

CZ

CELINE ZADOINOFF

Associé indéfiniment responsable

S

SCI ACeR 21

Associé indéfiniment responsable

S

SCI CHANPHI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    351 209 846 00028 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    351 209 846 00010 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : BOITEUX Philippe Henri Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BOITEUX Philippe, Henri, Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 351 209 846. Le SIRET de son siège social est 351 209 846 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30351209846.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par PHILIPPE BOITEUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 8 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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