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SCI DU TILLEUL

Active
Siren388 586 489SCI68170 RixheimCréée le 23 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 586 489. Elle est domiciliée 75 C RUE de l'Étang, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS SCHOETTLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
388 586 489
SIRET (siège)
388 586 489 00048
N° TVA intracommunautaire
FR93388586489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 586 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1992
Siège social
75 C RUE de l'Étang, 68170, Rixheim
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

La propriété, l'administration et la gestion par tous moyens de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

NS

NICOLAS SCHOETTLE

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2022

N

NIMARYSCA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AS

Anne-Catherine, Barbara SCHOETTLE

Gérant · de mai 2022 à octobre 2026

,S

, SCHOETTLE SCHOETTLE

gérants, associés · de janvier 2014 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RixheimSiègeActif

    388 586 489 00048 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    388 586 489 00014 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    388 586 489 00022 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820A

  • 68200 MULHOUSEFermé

    388 586 489 00030 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : SCHOETTLE Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : SCHOETTLE Nicolas ; Gérant : SCHOETTLE Anne-Catherine, Barbara

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SCHOETTLE (Nicolas), SCHOETTLE (Anne-Catherine, Barbara)

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 388 586 489. Le SIRET de son siège social est 388 586 489 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388586489.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par NICOLAS SCHOETTLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 75 C RUE de l'Étang, 68170 Rixheim.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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