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SCI DU TILLEUL

Active
Siren392 238 929SCI54580 MOINEVILLECréée le 30 août 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 238 929, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 30 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Lot Clair Matin, 54580 Moineville. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE KHELAFI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
392 238 929
SIRET (siège)
392 238 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02392238929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 238 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 août 1993
Siège social
27 LOT CLAIR MATIN, 54580, MOINEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Gestion et exploitation, par locatation ou autrement, de biens immobiliers, etc.....

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

IK

ISABELLE KHELAFI

Gérant

Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54580 MOINEVILLESiègeActif

    392 238 929 00013 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 392 238 929. Le SIRET de son siège social est 392 238 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02392238929.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par ISABELLE KHELAFI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 27 Lot Clair Matin, 54580 Moineville.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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