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SCI DU TILLEUL

Active
Siren395 197 874SCI67220 BREITENBACHCréée le 19 mai 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 197 874, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 19 mai 1994. Son siège social est situé 50 rue du Mont St Odile Breitenbach, 67220 Breitenbach. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN STAUFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
395 197 874
SIRET (siège)
395 197 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76395197874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 197 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 1994
Siège social
50 RUE DU MONT ST ODILE BREITENBACH, 67220, BREITENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

ACQUISITION DE LA MAISON A 67220 BREITENBACH - 1, RUE DU PRESBYTERE.

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

JS

JEAN STAUFFER

Gérant

Depuis la création (19 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 BREITENBACHSiègeActif

    395 197 874 00013 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 395 197 874. Le SIRET de son siège social est 395 197 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76395197874.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par JEAN STAUFFER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 50 rue du Mont St Odile Breitenbach, 67220 Breitenbach.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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