SCI LES VOSGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 199 448. Son siège social est situé 20 rue des Vosges, 67220 Breitenbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE HEINRICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VOSGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOSGES
- SIREN
- 380 199 448
- SIRET (siège)
- 380 199 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91380199448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 199 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- 20 RUE DES VOSGES, 67220, BREITENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOSGES
LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, LEUR ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR LOCATION ET AUTREMENT ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A BREITENBACH, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LES VOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOSGES
INSEEÉtablissements de SCI LES VOSGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 BREITENBACHSiègeActif
380 199 448 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VOSGES
INPIComptes annuels de SCI LES VOSGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
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Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.471
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.759
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Décision du 02 mars 2011 · N° 08/08591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VOSGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOSGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOSGES est 380 199 448. Le SIRET de son siège social est 380 199 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380199448.
Qui dirige SCI LES VOSGES ?
SCI LES VOSGES est dirigée par CLAUDE HEINRICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOSGES ?
Le siège social de SCI LES VOSGES est situé 20 rue des Vosges, 67220 Breitenbach.
SCI LES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOSGES.
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