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SCI DU TILLEUL

Active
Siren414 410 043SCI31140 AUCAMVILLECréée le 13 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 13 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 410 043. Elle est domiciliée 61 T rue des Ecoles, 31140 Aucamville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE DOSSAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
414 410 043
SIRET (siège)
414 410 043 00031
N° TVA intracommunautaire
FR56414410043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 410 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
61 T RUE DES ECOLES, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

ACHAT, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, EMPRUNT DE FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

CD

CATHERINE DOSSAT

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 29 ans

PJ

PHILIPPE JEANNEAU

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 29 ans

AM

AGNES MARGALL

Autre

Depuis la création (13 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    414 410 043 00031 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    414 410 043 00015 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    414 410 043 00023 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 414 410 043. Le SIRET de son siège social est 414 410 043 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56414410043.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par CATHERINE DOSSAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 61 T rue des Ecoles, 31140 Aucamville.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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