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SCI DU TILLEUL

Fermée
Siren422 163 485SCI27240 MESNILS-SUR-ITONRadiée le 20 septembre 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 163 485, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 26 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Rouges Gorges le Tilleul, 27240 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NADINE GUILMARD, liquidateur. SCI DU TILLEUL a été radiée le 20 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
422 163 485
SIRET (siège)
422 163 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73422163485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 163 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 750 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mars 2009
Date de radiation
20 septembre 2019
Siège social
6 IMP DES ROUGES GORGES LE TILLEUL, 27240, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

CP

CHRISTOPHE PECQUENARD

Associé indéfiniment responsable

BP

BRUNO PECQUENARD

Associé indéfiniment responsable

NG

NADINE GUILMARD

Liquidateur

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27240 MESNILS-SUR-ITONSiègeFermé

    422 163 485 00010 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820A

  • 50610 JULLOUVILLEFermé

    422 163 485 00028 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PECQUENARD Nadine, Nicole né(e) GUILMARD

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : GUILMARD Nadine Nicole.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-02-18

  1. radiation

    Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 422 163 485. Le SIRET de son siège social est 422 163 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422163485.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par NADINE GUILMARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 6 Imp des Rouges Gorges le Tilleul, 27240 Mesnils-sur-Iton.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU TILLEUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2019.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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