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SCI DU TILLEUL

Active
Siren422 474 437Société civile76640 CLIPONVILLECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
161 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 474 437, SCI DU TILLEUL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Chez Mr Claude Lepicard Cliponville, 76640 Cliponville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL LEPICARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
422 474 437
SIRET (siège)
422 474 437 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80422474437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 474 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 955,67 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CHEZ MR CLAUDE LEPICARD CLIPONVILLE, 76640, CLIPONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Gestion d'immeubles - gestion par voie d'apport ou d'acquisition de biens immobiliers Gestion d'immeubles - gestion par voie d'apport ou d'acquisition de biens immobiliers, effectuer tous placements financiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

PL

PASCAL LEPICARD

Autre

NL

NATHALIE LEPICARD

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018

BL

BENEDICTE LEPICARD

Autre

AL

Annick LECOEUR

Associé commandité

EL

Emmanuel LEPICARD

Associé commandité

VL

Véronique LEPICARD

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

CL

Claude, Emile LEPICARD

Gérant associé · de mars 2011 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 CLIPONVILLESiègeActif

    422 474 437 00015 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    LEPICARD Claude Emile Marie-Joseph nom d'usage : LEPICARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : LEPICARD Claude, Emile, Marie-Joseph Gérant associé : LEPICARD Bruno, Marie, Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 422 474 437. Le SIRET de son siège social est 422 474 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422474437.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par PASCAL LEPICARD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé Chez Mr Claude Lepicard Cliponville, 76640 Cliponville.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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