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SCI DU TILLEUL

Active
Siren423 353 853SCI31000 TOULOUSECréée le 24 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 353 853. Son siège social est situé 14 rue de Bayard, 31000 Toulouse. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE CRAMAREGEAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
423 353 853
SIRET (siège)
423 353 853 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25423353853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 353 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1999
Siège social
14 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits - la construction de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

KB

KEVIN BRUNO

Autre

LB

LOIC BRUNO

Autre

JB

JEAN BRUNO

Autre

SC

STEPHANIE CRAMAREGEAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DELMAS

DELMAS Christophe nom d'usage · de novembre 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    423 353 853 00017 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CRAMAREGEAS Stéphanie nom d'usage : DO CARMO SILVA devient gérant. DELMAS Christophe nom d'usage : DELMAS n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELMAS Christophe nom d'usage : DELMAS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 423 353 853. Le SIRET de son siège social est 423 353 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423353853.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par STEPHANIE CRAMAREGEAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 14 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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