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SCI DU TILLEUL

Active
Siren490 005 667SCI27110 Le TroncqCréée le 28 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 490 005 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 RUE des Ecoles, 27110 Le Troncq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY LAMBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
490 005 667
SIRET (siège)
490 005 667 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55490005667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 005 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2006
Siège social
90 RUE des Ecoles, 27110, Le Troncq
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

TL

THIERRY LAMBERT

Autre

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

CS

CATHERINE SAMSON

Autre

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 Le TroncqSiègeActif

    490 005 667 00020 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEULFermé

    490 005 667 00012 · ouvert le 25 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 490 005 667. Le SIRET de son siège social est 490 005 667 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490005667.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par THIERRY LAMBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 90 RUE des Ecoles, 27110 Le Troncq.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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