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SCI DU TILLEUL

Active
Siren491 363 776SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 10 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 491 363 776. Son siège social est situé Chateauneuf-sur-Sarthe route de Champigne, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERWAN SENAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
491 363 776
SIRET (siège)
491 363 776 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91491363776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 363 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2006
Siège social
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE ROUTE DE CHAMPIGNE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Acquisition location vente

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

ES

ERWAN SENAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

GT

GERALD THERVILLE-TONDREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2021

Anciens dirigeants (3)

AL

Antoine LANDREAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à juillet 2024

XD

Xavier DE BUYSSCHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mai 2021

JC

Jean-Marie Gérant CARDOEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    491 363 776 00023 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYFermé

    491 363 776 00015 · ouvert le 26 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENAN Erwan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THERVILLE-TONDREAU Gérald

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENAN Erwan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THERVILLE-TONDREAU Gérald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDREAU Antoine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENAN Erwan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BUYSSCHER Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDREAU Antoine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARDOEN Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BUYSSCHER Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENAN Erwan

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 491 363 776. Le SIRET de son siège social est 491 363 776 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491363776.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par ERWAN SENAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé Chateauneuf-sur-Sarthe route de Champigne, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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