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SCI DU TILLEUL

Active
Siren492 910 351Société civile73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 21 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 €

SCI DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 910 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de Plan Ravier, 73110 Valgelon-la Rochette. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRE PORTUGAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
492 910 351
SIRET (siège)
492 910 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15492910351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 910 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
29 BD DE PLAN RAVIER, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

MA

MICHELINE ANDEGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

AP

ALEXANDRE PORTUGAL

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeActif

    492 910 351 00013 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PORTUGAL Alexandre François René ; Associé indéfiniment responsable : PORTUGAL Alexandre François René ; Associé indéfiniment responsable : ANDEGUE Micheline en fonction le 15 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 492 910 351. Le SIRET de son siège social est 492 910 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492910351.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par ALEXANDRE PORTUGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 29 bd de Plan Ravier, 73110 Valgelon-la Rochette.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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