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SCI DU TILLEUL

Active
Siren497 519 207SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 19 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 519 207. Son siège social est situé 66 av de Lespignan Chez Mr Mouton Lotissement le Clos des, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE COUTANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
497 519 207
SIRET (siège)
497 519 207 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09497519207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 519 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2007
Siège social
66 AV DE LESPIGNAN CHEZ MR MOUTON LOTISSEMENT LE CLOS DES, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Propriété gestion exploitation par bail d'un immeuble

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

IC

ISABELLE COUTANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CEDRIC MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    497 519 207 00029 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

  • 34710 LESPIGNANFermé

    497 519 207 00011 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTON Cédric Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTON Isabelle né(e) COUTANCE

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 497 519 207. Le SIRET de son siège social est 497 519 207 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497519207.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par ISABELLE COUTANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 66 av de Lespignan Chez Mr Mouton Lotissement le Clos des, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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