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SCI DU TILLEUL

Active
Siren792 312 019Société civile68720 ILLFURTHCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 312 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Chene, 68720 Illfurth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN KLEIBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
792 312 019
SIRET (siège)
792 312 019 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54792312019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 312 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
9 RUE DU CHENE, 68720, ILLFURTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Acquisition, propriété, gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

JB

JEANNINE BAUMLIN

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

JK

JEAN KLEIBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

VK

VALERIE KLEIBER

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

JK

JULIEN KLEIBER

Autre

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 ILLFURTHSiègeActif

    792 312 019 00013 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 792 312 019. Le SIRET de son siège social est 792 312 019 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792312019.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par JEAN KLEIBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 9 rue du Chene, 68720 Illfurth.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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