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SCI DU TILLEUL

Active
Siren800 626 657SCI90400 DANJOUTINCréée le 25 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 626 657, SCI DU TILLEUL est une SCI créée le 25 février 2014. Son siège social est situé 28 rue Saint-Exupery, 90400 Danjoutin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GRUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
800 626 657
SIRET (siège)
800 626 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30800626657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 626 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2014
Siège social
28 RUE SAINT-EXUPERY, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Gestion, administration et mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

YB

YVETTE BILGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

EG

EVELYNE GRUSS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

JG

JEAN GRUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    800 626 657 00012 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-25 · Début d'activité : 2014-01-13

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 800 626 657. Le SIRET de son siège social est 800 626 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30800626657.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par JEAN GRUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 28 rue Saint-Exupery, 90400 Danjoutin.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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