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SCI DU TISSAGE

Active
Siren353 011 497SCI59270 GODEWAERSVELDECréée le 15 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 011 497, SCI DU TISSAGE est une SCI créée le 15 mars 1990. Elle est domiciliée rue de la Gare, 59270 Godewaersvelde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEGOLAINE BAYART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TISSAGE

Dénomination
SCI DU TISSAGE
SIREN
353 011 497
SIRET (siège)
353 011 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46353011497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 011 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1990
Siège social
RUE DE LA GARE, 59270, GODEWAERSVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TISSAGE

PROPRIETE,GESTION,ADMINIISTRATION DES BIENS DE LA SOCIETE

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Finances de SCI DU TISSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TISSAGE

SB

SEGOLAINE BAYART

Gérant

Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans

GP

GASTON PIRON

Gérant

Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU TISSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 GODEWAERSVELDESiègeActif

    353 011 497 00016 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TISSAGE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU TISSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TISSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TISSAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TISSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TISSAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU TISSAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE est 353 011 497. Le SIRET de son siège social est 353 011 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46353011497.

Qui dirige SCI DU TISSAGE ?

SCI DU TISSAGE est dirigée par SEGOLAINE BAYART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TISSAGE ?

Le siège social de SCI DU TISSAGE est situé rue de la Gare, 59270 Godewaersvelde.

SCI DU TISSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TISSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TISSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TISSAGE.