SCI DU TISSAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 011 497, SCI DU TISSAGE est une SCI créée le 15 mars 1990. Elle est domiciliée rue de la Gare, 59270 Godewaersvelde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEGOLAINE BAYART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TISSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TISSAGE
- SIREN
- 353 011 497
- SIRET (siège)
- 353 011 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46353011497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 011 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 59270, GODEWAERSVELDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TISSAGE
PROPRIETE,GESTION,ADMINIISTRATION DES BIENS DE LA SOCIETE
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INSEEÉtablissements de SCI DU TISSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 GODEWAERSVELDESiègeActif
353 011 497 00016 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TISSAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU TISSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TISSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TISSAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TISSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TISSAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DU TISSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TISSAGE est 353 011 497. Le SIRET de son siège social est 353 011 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46353011497.
Qui dirige SCI DU TISSAGE ?
SCI DU TISSAGE est dirigée par SEGOLAINE BAYART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TISSAGE ?
Le siège social de SCI DU TISSAGE est situé rue de la Gare, 59270 Godewaersvelde.
SCI DU TISSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TISSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TISSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TISSAGE.
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