SCI DU TONKIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TONKIN est une SCI immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 137 569. Elle est domiciliée 5 rue des Suisses, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER MIONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TONKIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONKIN
- SIREN
- 409 137 569
- SIRET (siège)
- 409 137 569 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409137569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 137 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 5 RUE DES SUISSES, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TONKIN
ACHAT, VENTE, LOCATION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS DONTELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU TONKIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TONKIN
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TONKIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
409 137 569 00011 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TONKIN
INPIComptes annuels de SCI DU TONKIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TONKIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TONKIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONKIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TONKIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONKIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TONKIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Mionnet, Alice
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU TONKIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONKIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONKIN est 409 137 569. Le SIRET de son siège social est 409 137 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409137569.
Qui dirige SCI DU TONKIN ?
SCI DU TONKIN est dirigée par OLIVIER MIONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TONKIN ?
Le siège social de SCI DU TONKIN est situé 5 rue des Suisses, 75014 Paris.
SCI DU TONKIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONKIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONKIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONKIN.
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