SCI DU TONKIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU TONKIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 264 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Menin, 59520 Marquette-Lez-Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ASSIA AFRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TONKIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONKIN
- SIREN
- 792 264 723
- SIRET (siège)
- 792 264 723 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77792264723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 264 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2013
- Siège social
- 43 RUE DE MENIN, 59520, MARQUETTE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TONKIN
ACHAT VENTE LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI.
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Finances de SCI DU TONKIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TONKIN
INSEEÉtablissements de SCI DU TONKIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLESiègeActif
792 264 723 00026 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
792 264 723 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TONKIN
INPIConformité de SCI DU TONKIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONKIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TONKIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01822
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONKIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TONKIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DU TONKIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONKIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONKIN est 792 264 723. Le SIRET de son siège social est 792 264 723 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792264723.
Qui dirige SCI DU TONKIN ?
SCI DU TONKIN est dirigée par ASSIA AFRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TONKIN ?
Le siège social de SCI DU TONKIN est situé 43 rue de Menin, 59520 Marquette-Lez-Lille.
SCI DU TONKIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONKIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONKIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONKIN.
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