SCI DU TONKIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 483 541, SCI DU TONKIN est une SCI créée le 26 juin 2017. Son siège social est situé 7 av Pierre Semard, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD BENON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TONKIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONKIN
- SIREN
- 830 483 541
- SIRET (siège)
- 830 483 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09830483541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 483 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 295 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2017
- Siège social
- 7 AV PIERRE SEMARD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TONKIN
L'acquisition de tous tènements immobiliers, construits ou non La construction de tous batiments La gestion et l'exploitation desdits biens par tous moyens et notamment par voie de location.
Finances de SCI DU TONKIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TONKIN
INSEEÉtablissements de SCI DU TONKIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
830 483 541 00017 · ouvert le 18 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TONKIN
INPIComptes annuels de SCI DU TONKIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TONKIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TONKIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONKIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TONKIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONKIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TONKIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-26 · Début d'activité : 2017-06-18
- création
Date d'effet : 26 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DU TONKIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONKIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONKIN est 830 483 541. Le SIRET de son siège social est 830 483 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830483541.
Qui dirige SCI DU TONKIN ?
SCI DU TONKIN est dirigée par RICHARD BENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TONKIN ?
Le siège social de SCI DU TONKIN est situé 7 av Pierre Semard, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DU TONKIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONKIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONKIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONKIN.
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