SCI DU TONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TONNET est une SCI immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 766 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT MOURAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TONNET
- SIREN
- 902 766 880
- SIRET (siège)
- 902 766 880 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27902766880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 766 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 34 RUE DE SARLIEVE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TONNET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU TONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU TONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
902 766 880 00014 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TONNET
INPIComptes annuels de SCI DU TONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TONNET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-12
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU TONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TONNET est 902 766 880. Le SIRET de son siège social est 902 766 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902766880.
Qui dirige SCI DU TONNET ?
SCI DU TONNET est dirigée par BENOIT MOURAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TONNET ?
Le siège social de SCI DU TONNET est situé 34 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne.
SCI DU TONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TONNET.
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