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SCI DU TORMAZ

Active
Siren312 729 288SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TORMAZ est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 729 288. Son siège social est situé 8 Che de la Ratte, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLANDE ROSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TORMAZ

Dénomination
SCI DU TORMAZ
SIREN
312 729 288
SIRET (siège)
312 729 288 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93312729288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 729 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
8 CHE DE LA RATTE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TORMAZ

Acquisition d'un terrain et construction d'un bâtiment à usage industriel Gestion de ce tènement immobilier

Finances de SCI DU TORMAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TORMAZ

CB

CHRISTELLE BARATAY

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDE BARATAY

Associé indéfiniment responsable

RR

ROLANDE ROSSET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI DU TORMAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    312 729 288 00018 · ouvert le 08 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TORMAZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TORMAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TORMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TORMAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TORMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TORMAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TORMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TORMAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : BARATAY Rolande, Nicole, Rosalie né(e) ROSSET

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU TORMAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TORMAZ ?

Le numéro SIREN de SCI DU TORMAZ est 312 729 288. Le SIRET de son siège social est 312 729 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93312729288.

Qui dirige SCI DU TORMAZ ?

SCI DU TORMAZ est dirigée par ROLANDE ROSSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TORMAZ ?

Le siège social de SCI DU TORMAZ est situé 8 Che de la Ratte, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DU TORMAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TORMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TORMAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TORMAZ.

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