SCI DU TORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TORO est une société civile immatriculée le 24 février 2005 sous le numéro SIREN 481 011 666. Elle est domiciliée 6 rue Duguay Trouin Chez Mr Legrand, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-PIERRE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TORO
INSEE- Dénomination
- SCI DU TORO
- SIREN
- 481 011 666
- SIRET (siège)
- 481 011 666 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57481011666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 011 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- 6 RUE DUGUAY TROUIN CHEZ MR LEGRAND, 22190, PLERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TORO
Acquisition,vente,rénovation,location d'immeubles
Finances de SCI DU TORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TORO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU TORO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
481 011 666 00023 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4110D
- 22950 TREGUEUXFermé
481 011 666 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU TORO
INPIComptes annuels de SCI DU TORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TORO. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TORO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DU TORO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TORO ?
Le numéro SIREN de SCI DU TORO est 481 011 666. Le SIRET de son siège social est 481 011 666 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481011666.
Qui dirige SCI DU TORO ?
SCI DU TORO est dirigée par JEAN-PIERRE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TORO ?
Le siège social de SCI DU TORO est situé 6 rue Duguay Trouin Chez Mr Legrand, 22190 Plerin.
SCI DU TORO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TORO.
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