SCI DU TOURET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 175 k€
SCI DU TOURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 050 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Touret, 13520 Maussane-les-Alpilles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN PRIAULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TOURET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOURET
- SIREN
- 445 050 222
- SIRET (siège)
- 445 050 222 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95445050222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 050 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 2 IMP DU TOURET, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOURET
CONSTRUCTION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION
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Finances de SCI DU TOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOURET
INSEEÉtablissements de SCI DU TOURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif
445 050 222 00014 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TOURET
INPIConformité de SCI DU TOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOURET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DU TOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOURET est 445 050 222. Le SIRET de son siège social est 445 050 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95445050222.
Qui dirige SCI DU TOURET ?
SCI DU TOURET est dirigée par ALAIN PRIAULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TOURET ?
Le siège social de SCI DU TOURET est situé 2 Imp du Touret, 13520 Maussane-les-Alpilles.
SCI DU TOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURET.
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