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SCI MILLESIMES

Active
Siren382 197 606SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 14 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
346 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLESIMES est une SCI immatriculée le 14 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 197 606. Son siège social est situé Verger Entreprise Capelett Mr Boge, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL SANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILLESIMES

Dénomination
SCI MILLESIMES
SIREN
382 197 606
SIRET (siège)
382 197 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62382197606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 197 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
346 061,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1991
Siège social
VERGER ENTREPRISE CAPELETT MR BOGE, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLESIMES

Acquisition prise à bail et gestion de tout immeuble bâti ou non bâti et tous autres biens de même nature

Finances de SCI MILLESIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLESIMES

SM

SYLVIE MORGON

Autre

MS

MICHEL SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MILLESIMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    382 197 606 00017 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILLESIMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLESIMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLESIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLESIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLESIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLESIMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLESIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLESIMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : SANTE Michel

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MILLESIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLESIMES ?

Le numéro SIREN de SCI MILLESIMES est 382 197 606. Le SIRET de son siège social est 382 197 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382197606.

Qui dirige SCI MILLESIMES ?

SCI MILLESIMES est dirigée par MICHEL SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLESIMES ?

Le siège social de SCI MILLESIMES est situé Verger Entreprise Capelett Mr Boge, 13520 Maussane-les-Alpilles.

SCI MILLESIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLESIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLESIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLESIMES.

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