SCI DU TOURMALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 701 485, SCI DU TOURMALET est une SCI créée le 8 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Tourmalet, 31500 Toulouse. SCI DU TOURMALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MASCARAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TOURMALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU TOURMALET
- SIREN
- 353 701 485
- SIRET (siège)
- 353 701 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30353701485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 701 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1990
- Siège social
- 4 RUE DU TOURMALET, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TOURMALET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TOURMALET
INSEEÉtablissements de SCI DU TOURMALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
353 701 485 00016 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TOURMALET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU TOURMALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TOURMALET. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 05-18.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TOURMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TOURMALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DU TOURMALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU TOURMALET est 353 701 485. Le SIRET de son siège social est 353 701 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30353701485.
Qui dirige SCI DU TOURMALET ?
SCI DU TOURMALET est dirigée par PHILIPPE MASCARAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TOURMALET ?
Le siège social de SCI DU TOURMALET est situé 4 rue du Tourmalet, 31500 Toulouse.
SCI DU TOURMALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TOURMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TOURMALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURMALET.
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