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SCI DU TOUSPONT

Active
Siren384 738 654SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 17 mars 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU TOUSPONT est une SCI immatriculée le 17 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 738 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av du General de Gaulle, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN FAVRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TOUSPONT

Dénomination
SCI DU TOUSPONT
SIREN
384 738 654
SIRET (siège)
384 738 654 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73384738654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 738 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mars 1992
Siège social
56 AV DU GENERAL DE GAULLE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOUSPONT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT

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Finances de SCI DU TOUSPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TOUSPONT

JF

JEAN FAVRET

Gérant

Depuis la création (17 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU TOUSPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    384 738 654 00019 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TOUSPONT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU TOUSPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOUSPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TOUSPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOUSPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TOUSPONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DU TOUSPONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOUSPONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOUSPONT est 384 738 654. Le SIRET de son siège social est 384 738 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384738654.

Qui dirige SCI DU TOUSPONT ?

SCI DU TOUSPONT est dirigée par JEAN FAVRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TOUSPONT ?

Le siège social de SCI DU TOUSPONT est situé 56 av du General de Gaulle, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DU TOUSPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOUSPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOUSPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOUSPONT.