SCI DU TRAINEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 539 770, SCI DU TRAINEAU est une société civile créée le 14 janvier 2014. Son siège social est situé 7 rue de Steinbach, 68720 Saint-Bernard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN HARTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TRAINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRAINEAU
- SIREN
- 799 539 770
- SIRET (siège)
- 799 539 770 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24799539770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 539 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 7 RUE DE STEINBACH, 68720, SAINT-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRAINEAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DU TRAINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRAINEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU TRAINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68720 SAINT-BERNARDSiègeActif
799 539 770 00021 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
- 68170 RIXHEIMFermé
799 539 770 00013 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TRAINEAU
INPIConformité de SCI DU TRAINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TRAINEAU. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-21.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRAINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TRAINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DU TRAINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRAINEAU est 799 539 770. Le SIRET de son siège social est 799 539 770 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799539770.
Qui dirige SCI DU TRAINEAU ?
SCI DU TRAINEAU est dirigée par JEAN HARTMANN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRAINEAU ?
Le siège social de SCI DU TRAINEAU est situé 7 rue de Steinbach, 68720 Saint-Bernard.
SCI DU TRAINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRAINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRAINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAINEAU.
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