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SCI DU TRAINEAU

Active
Siren799 539 770Société civile68720 SAINT-BERNARDCréée le 14 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 539 770, SCI DU TRAINEAU est une société civile créée le 14 janvier 2014. Son siège social est situé 7 rue de Steinbach, 68720 Saint-Bernard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN HARTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRAINEAU

Dénomination
SCI DU TRAINEAU
SIREN
799 539 770
SIRET (siège)
799 539 770 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24799539770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 539 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
7 RUE DE STEINBACH, 68720, SAINT-BERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAINEAU

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DU TRAINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TRAINEAU

EH

ELISE HARTMANN

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

TH

THOMAS HARTMANN

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

JH

JEAN HARTMANN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

IH

ISABELLE HEINRICH

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

LJ

LUCA JORDHERY

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

TM

TANIA MEROTTO

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU TRAINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68720 SAINT-BERNARDSiègeActif

    799 539 770 00021 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMFermé

    799 539 770 00013 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAINEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU TRAINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TRAINEAU. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TRAINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DU TRAINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAINEAU est 799 539 770. Le SIRET de son siège social est 799 539 770 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799539770.

Qui dirige SCI DU TRAINEAU ?

SCI DU TRAINEAU est dirigée par JEAN HARTMANN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAINEAU ?

Le siège social de SCI DU TRAINEAU est situé 7 rue de Steinbach, 68720 Saint-Bernard.

SCI DU TRAINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAINEAU.