SCI DU TRAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TRAITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 159 486. Elle est domiciliée 2 rue de l’Eglise, 54290 Haussonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NADINE AUBERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TRAITE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRAITE
- SIREN
- 338 159 486
- SIRET (siège)
- 338 159 486 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90338159486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 159 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1986
- Siège social
- 2 RUE DE L’EGLISE, 54290, HAUSSONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRAITE
Acquisition, la prise a bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis et toutes operations quelconques se rapportant a l'objet ci-dessus
Finances de SCI DU TRAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRAITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TRAITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54290 HAUSSONVILLESiègeActif
338 159 486 00020 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 6820A
- 54300 LUNEVILLEFermé
338 159 486 00012 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TRAITE
INPIComptes annuels de SCI DU TRAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TRAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TRAITE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TRAITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBERTIN Nadine Jeanne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIGARD Mathilde, Lolita, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIGARD Jean-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : AUBERTIN Nadine Jeanne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 30 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DU TRAITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAITE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRAITE est 338 159 486. Le SIRET de son siège social est 338 159 486 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90338159486.
Qui dirige SCI DU TRAITE ?
SCI DU TRAITE est dirigée par NADINE AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRAITE ?
Le siège social de SCI DU TRAITE est situé 2 rue de l’Eglise, 54290 Haussonville.
SCI DU TRAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAITE.
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