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SCI JAEL

Active
Siren443 250 287SCI54290 HAUSSONVILLECréée le 02 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 250 287. Son siège social est situé 19 Rte de Velle, 54290 Haussonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH BABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAEL

Dénomination
SCI JAEL
SIREN
443 250 287
SIRET (siège)
443 250 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86443250287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 250 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
19 RTE DE VELLE, 54290, HAUSSONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAEL

La propriété par voie d'acquisition, d'apport ou autrement , la gestion, l'administration et la mise en valeur sous toutes ces formes de tous biens et droits immobiliers situés tant en France Qu'a l'étranger

Finances de SCI JAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAEL

EB

ELISABETH BABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PATRICE RAOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

CR

CELINE RAOULT

Associé indéfiniment responsable

NR

NADEGE RAOULT

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTOPHE RAOULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54290 HAUSSONVILLESiègeActif

    443 250 287 00010 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé : RAOULT Patrice ; Gérant, Associé : RAOULT Elisabeth Marie Louise

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAEL ?

Le numéro SIREN de SCI JAEL est 443 250 287. Le SIRET de son siège social est 443 250 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443250287.

Qui dirige SCI JAEL ?

SCI JAEL est dirigée par ELISABETH BABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAEL ?

Le siège social de SCI JAEL est situé 19 Rte de Velle, 54290 Haussonville.

SCI JAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEL.

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