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SCI DU TRAM

Active
Siren108 148 792SCI59550 Fontaine-au-BoisCréée le 03 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAM est une SCI immatriculée le 3 août 2026 sous le numéro SIREN 108 148 792. Elle est domiciliée 87 RUE du Cateau, 59550 Fontaine-au-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Michaël GILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TRAM

Dénomination
SCI DU TRAM
SIREN
108 148 792
SIRET (siège)
108 148 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12108148792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 148 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2026
Siège social
87 RUE du Cateau, 59550, Fontaine-au-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAM

- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - assurer le logement des associés ou des personnes de leur choix à titre de résidence principale ou secondaire. - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAM

MG

Michaël GILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

EG

Enzo GILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59550 Fontaine-au-BoisSiègeActif

    108 148 792 00014 · ouvert le 25 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-03 · Début d'activité : 2026-07-25

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur SCI DU TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAM est 108 148 792. Le SIRET de son siège social est 108 148 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12108148792.

Qui dirige SCI DU TRAM ?

SCI DU TRAM est dirigée par Michaël GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAM ?

Le siège social de SCI DU TRAM est situé 87 RUE du Cateau, 59550 Fontaine-au-Bois.

SCI DU TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAM.

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