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SCI DU TRAM

Active
Siren428 926 679SCI01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 926 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Grande rue, 01430 Saint-Martin-du-Frene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANINE LOMBARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TRAM

Dénomination
SCI DU TRAM
SIREN
428 926 679
SIRET (siège)
428 926 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68428926679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 926 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
87 GRANDE RUE, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAM

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAM

JL

JANINE LOMBARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

GM

GUILLAUME MESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

CM

CHARLY MESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeActif

    428 926 679 00013 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAM est 428 926 679. Le SIRET de son siège social est 428 926 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428926679.

Qui dirige SCI DU TRAM ?

SCI DU TRAM est dirigée par JANINE LOMBARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAM ?

Le siège social de SCI DU TRAM est situé 87 Grande rue, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

SCI DU TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAM.

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