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SCI DU TRAM

Active
Siren512 059 585Société civile de moyens38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYCréée le 24 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAM est une société civile de moyens immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 059 585. Elle est domiciliée 307 rue du Tram, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GOALARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRAM

Dénomination
SCI DU TRAM
SIREN
512 059 585
SIRET (siège)
512 059 585 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49512059585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 059 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2009
Siège social
307 RUE DU TRAM, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAM

Acquisition, administration et gestion d'immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU TRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAM

DG

DAVID GOALARD

Gérant

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

AB

ALINE BALAYN

Gérant

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

PM

PIERRE MUSSAT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

JD

JEAN-MICHEL DURAND

Gérant

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU TRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif

    512 059 585 00020 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-06

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAM est 512 059 585. Le SIRET de son siège social est 512 059 585 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512059585.

Qui dirige SCI DU TRAM ?

SCI DU TRAM est dirigée par DAVID GOALARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAM ?

Le siège social de SCI DU TRAM est situé 307 rue du Tram, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.

SCI DU TRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAM.

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