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SCI DU TRAMWAY

Active
Siren422 925 610SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 925 610, SCI DU TRAMWAY est une SCI créée le 20 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av des Clematites, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRAMWAY

Dénomination
SCI DU TRAMWAY
SIREN
422 925 610
SIRET (siège)
422 925 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61422925610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 925 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1999
Siège social
30 AV DES CLEMATITES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAMWAY

L'acquisition, la propriété, l'administration ou l'exploitation par bail location ou autrement, d'une propriété bâtie située au PLESSIS TREVISE (VAL DE MARNE) 34 avenue du Tramway figurant au cadastre sous les références suivantes: section AC numéro 284, lieudit "34 avenue du Tramway" pour une contenance de 5 ares 1 centiare. La mise en valeur de cet immeuble, notamment par l'édifica- tion de constructions nouvelles pour toutes desti- nations, la transformation de constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité. l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, et la location de tous autres immeubles batis ou non batis, ainsi que leur administration et exploitation.

Finances de SCI DU TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAMWAY

CB

CAROLINE BAREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

SB

SANDRA BAREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

JB

JEAN BAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    422 925 610 00012 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAMWAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAMWAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BAREL Jean Philippe Paul Marie en fonction le 10 Mars 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BAREL Sandra Marie Célestine en fonction le 10 Mars 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BAREL Caroline Nadine en fonction le 10 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY est 422 925 610. Le SIRET de son siège social est 422 925 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422925610.

Qui dirige SCI DU TRAMWAY ?

SCI DU TRAMWAY est dirigée par JEAN BAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAMWAY ?

Le siège social de SCI DU TRAMWAY est situé 30 av des Clematites, 77340 Pontault-Combault.

SCI DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAMWAY.

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