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SCI DU TRAMWAY

Active
Siren424 407 765SCI38280 JANNEYRIASCréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRAMWAY est une SCI immatriculée le 5 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 407 765. Son siège social est situé 260 Imp le Pradet, 38280 Janneyrias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA HERADES Y SEBASTIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRAMWAY

Dénomination
SCI DU TRAMWAY
SIREN
424 407 765
SIRET (siège)
424 407 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46424407765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 407 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
260 IMP LE PRADET, 38280, JANNEYRIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAMWAY

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAMWAY

MH

MARIA HERADES Y SEBASTIAN

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

ML

MANUEL LOPEZ

Autre

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

BL

BENICIO LOPEZ

Autre

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 JANNEYRIASSiègeActif

    424 407 765 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAMWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAMWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY est 424 407 765. Le SIRET de son siège social est 424 407 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424407765.

Qui dirige SCI DU TRAMWAY ?

SCI DU TRAMWAY est dirigée par MARIA HERADES Y SEBASTIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAMWAY ?

Le siège social de SCI DU TRAMWAY est situé 260 Imp le Pradet, 38280 Janneyrias.

SCI DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAMWAY.

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