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SCI DU TRAMWAY

Active
Siren921 398 871SCI67520 MARLENHEIMCréée le 16 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 398 871, SCI DU TRAMWAY est une SCI créée le 16 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Monseigneur Xavier Vogt, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON GOUJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRAMWAY

Dénomination
SCI DU TRAMWAY
SIREN
921 398 871
SIRET (siège)
921 398 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41921398871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 398 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
16 RUE MONSEIGNEUR XAVIER VOGT, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRAMWAY

acquisition, gestion, et plus généralement, exploitation par location ou autre, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent aliénation de tout ou partie des biens ou droits réels lui appartenant prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits prêts, ou facilités de caisse.

Finances de SCI DU TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRAMWAY

MG

MARION GOUJON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

MG

MAXIME GOUJON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

YG

YVON GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

AK

ANNE KLEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    921 398 871 00019 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRAMWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRAMWAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-10-21

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRAMWAY est 921 398 871. Le SIRET de son siège social est 921 398 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41921398871.

Qui dirige SCI DU TRAMWAY ?

SCI DU TRAMWAY est dirigée par YVON GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRAMWAY ?

Le siège social de SCI DU TRAMWAY est situé 16 rue Monseigneur Xavier Vogt, 67520 Marlenheim.

SCI DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRAMWAY.

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