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SCI DU TRANSFORMATEUR

Active
Siren388 784 092Société civile28600 LUISANTCréée le 08 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRANSFORMATEUR est une société civile immatriculée le 8 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 784 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de la Republique, 28600 Luisant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HAMELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRANSFORMATEUR

Dénomination
SCI DU TRANSFORMATEUR
SIREN
388 784 092
SIRET (siège)
388 784 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38388784092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 784 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1992
Siège social
23 AV DE LA REPUBLIQUE, 28600, LUISANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRANSFORMATEUR

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, SIS, A LUISANT, AVENUE DE LA REPUBLIQUE N[S 23.25, CONSISTANT EN DES LOCAUX PROFESSIONNELS, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI DU TRANSFORMATEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRANSFORMATEUR

JH

JEAN HAMELIN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU TRANSFORMATEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeActif

    388 784 092 00016 · ouvert le 08 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRANSFORMATEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRANSFORMATEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRANSFORMATEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRANSFORMATEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRANSFORMATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRANSFORMATEUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRANSFORMATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRANSFORMATEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU TRANSFORMATEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRANSFORMATEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRANSFORMATEUR est 388 784 092. Le SIRET de son siège social est 388 784 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388784092.

Qui dirige SCI DU TRANSFORMATEUR ?

SCI DU TRANSFORMATEUR est dirigée par JEAN HAMELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TRANSFORMATEUR ?

Le siège social de SCI DU TRANSFORMATEUR est situé 23 av de la Republique, 28600 Luisant.

SCI DU TRANSFORMATEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRANSFORMATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRANSFORMATEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRANSFORMATEUR.

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