SCI DU TRANSVAAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU TRANSVAAL est une SCI immatriculée le 21 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 033 464. Son siège social est situé 11 rue du Transvaal, 75020 Paris. SCI DU TRANSVAAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNICK Conoy exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TRANSVAAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRANSVAAL
- SIREN
- 380 033 464
- SIRET (siège)
- 380 033 464 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40380033464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 033 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 1990
- Siège social
- 11 RUE DU TRANSVAAL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRANSVAAL
LOCATION, ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER, MARCHAND DE BIENS
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Finances de SCI DU TRANSVAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRANSVAAL
INSEEÉtablissements de SCI DU TRANSVAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
380 033 464 00013 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TRANSVAAL
INPIConformité de SCI DU TRANSVAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRANSVAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRANSVAAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 2025001190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRANSVAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TRANSVAAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Moncharmont, Patrick Pierre
- création
Date d'effet : 21 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU TRANSVAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRANSVAAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRANSVAAL est 380 033 464. Le SIRET de son siège social est 380 033 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380033464.
Qui dirige SCI DU TRANSVAAL ?
SCI DU TRANSVAAL est dirigée par ANNICK Conoy, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRANSVAAL ?
Le siège social de SCI DU TRANSVAAL est situé 11 rue du Transvaal, 75020 Paris.
SCI DU TRANSVAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRANSVAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRANSVAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRANSVAAL.
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