SCI DU TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREFLE est une SCI immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 192 627. Elle est domiciliée 865 RUE de la Mare à Touques, 14800 Tourgéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FELIX LEMETAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREFLE
- SIREN
- 404 192 627
- SIRET (siège)
- 404 192 627 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR02404192627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 192 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1996
- Siège social
- 865 RUE de la Mare à Touques, 14800, Tourgéville
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREFLE
acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI DU TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREFLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TREFLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 TourgévilleSiègeActif
404 192 627 00044 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6820B
- 14640 AUBERVILLEFermé
404 192 627 00010 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
404 192 627 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 14950 SAINT-PIERRE-AZIFFermé
404 192 627 00036 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREFLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREFLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé : LEMETAYER Felix Benjamin Reynald
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : LEMETAYER Felix Benjamin Reynald
- création
Date d'effet : 13 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 404 192 627. Le SIRET de son siège social est 404 192 627 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02404192627.
Qui dirige SCI DU TREFLE ?
SCI DU TREFLE est dirigée par FELIX LEMETAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?
Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 865 RUE de la Mare à Touques, 14800 Tourgéville.
SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.
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