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SCI DU TREFLE

Active
Siren414 500 546SCI68210 MONTREUX-JEUNECréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 500 546, SCI DU TREFLE est une SCI créée le 21 novembre 1997. Son siège social est situé 87 RUE DE BRETAGNE Montreux-jeune, 68210 Montreux-Jeune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE METZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TREFLE

Dénomination
SCI DU TREFLE
SIREN
414 500 546
SIRET (siège)
414 500 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62414500546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 500 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
87 RUE DE BRETAGNE Montreux-jeune, 68210, MONTREUX-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREFLE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI DU TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREFLE

EB

ELODIE BAUMERT

Autre

MM

MARIE METZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 MONTREUX-JEUNESiègeActif

    414 500 546 00018 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREFLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : BAUMERT Marie, Antoinette né(e) METZ

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREFLE est 414 500 546. Le SIRET de son siège social est 414 500 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414500546.

Qui dirige SCI DU TREFLE ?

SCI DU TREFLE est dirigée par MARIE METZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TREFLE ?

Le siège social de SCI DU TREFLE est situé 87 RUE DE BRETAGNE Montreux-jeune, 68210 Montreux-Jeune.

SCI DU TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREFLE.

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