SCI PROTHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROTHIN est une 6540 immatriculée le 24 août 2018 sous le numéro SIREN 841 893 993. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de l'Eglise, 68210 Montreux-Jeune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MUNSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROTHIN
INSEE- Dénomination
- SCI PROTHIN
- SIREN
- 841 893 993
- SIRET (siège)
- 841 893 993 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65841893993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 893 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2018
- Siège social
- A RUE DE L'EGLISE, 68210, MONTREUX-JEUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROTHIN
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI PROTHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROTHIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PROTHIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 MONTREUX-JEUNESiègeActif
841 893 993 00029 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B
- 90130 MONTREUX-CHATEAUFermé
841 893 993 00011 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROTHIN
INPIComptes annuels de SCI PROTHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROTHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROTHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROTHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROTHIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02398
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00733
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00763
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Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00731
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03083
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/20223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-10.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-21.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROTHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROTHIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2018-07-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-24 · Début d'activité : 2018-07-26
- création
Date d'effet : 24 août 2018
Questions fréquentes sur SCI PROTHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PROTHIN ?
Le numéro SIREN de SCI PROTHIN est 841 893 993. Le SIRET de son siège social est 841 893 993 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65841893993.
Qui dirige SCI PROTHIN ?
SCI PROTHIN est dirigée par CATHERINE MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROTHIN ?
Le siège social de SCI PROTHIN est situé A rue de l'Eglise, 68210 Montreux-Jeune.
SCI PROTHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROTHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROTHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROTHIN.
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