SCI DU TREGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREGOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 060 404. Son siège social est situé 14 RUE DU CLOS COLLET ETABLES SUR MER - Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LONGUEVILLE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU TREGOR
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREGOR
- SIREN
- 352 060 404
- SIRET (siège)
- 352 060 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22352060404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 060 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 14 RUE DU CLOS COLLET ETABLES SUR MER - Etables-sur-Mer, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREGOR
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT OU D'ECHANGE ET TOUTES OPERATIONS SE RAT- TACHANT A L'ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS
Finances de SCI DU TREGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREGOR
INSEEÉtablissements de SCI DU TREGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
352 060 404 00014 · ouvert le 07 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREGOR
INPIComptes annuels de SCI DU TREGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREGOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREGOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU TREGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREGOR ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREGOR est 352 060 404. Le SIRET de son siège social est 352 060 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352060404.
Qui dirige SCI DU TREGOR ?
SCI DU TREGOR est dirigée par JEAN LONGUEVILLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU TREGOR ?
Le siège social de SCI DU TREGOR est situé 14 RUE DU CLOS COLLET ETABLES SUR MER - Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI DU TREGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREGOR.
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