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SCI DU TREGOR

Active
Siren430 482 364SCI88600 FREMIFONTAINECréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 482 364, SCI DU TREGOR est une SCI créée le 2 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Fevaille Mme Zorzi Jacqueline, 88600 Fremifontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE MULLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TREGOR

Dénomination
SCI DU TREGOR
SIREN
430 482 364
SIRET (siège)
430 482 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65430482364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 482 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2000
Siège social
10 RUE DE LA FEVAILLE MME ZORZI JACQUELINE, 88600, FREMIFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREGOR

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU TREGOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREGOR

JM

JACQUELINE MULLER

Gérant

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU TREGOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 FREMIFONTAINESiègeActif

    430 482 364 00014 · ouvert le 11 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TREGOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREGOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREGOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREGOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREGOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU TREGOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREGOR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREGOR est 430 482 364. Le SIRET de son siège social est 430 482 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65430482364.

Qui dirige SCI DU TREGOR ?

SCI DU TREGOR est dirigée par JACQUELINE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TREGOR ?

Le siège social de SCI DU TREGOR est situé 10 rue de la Fevaille Mme Zorzi Jacqueline, 88600 Fremifontaine.

SCI DU TREGOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREGOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREGOR.

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