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SCI DU 'TREIZE'

Active
Siren394 475 214SCI17000 LA ROCHELLECréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 'TREIZE' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 475 214. Elle est domiciliée 13 rue Saint Yon la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHEPEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 'TREIZE'

Dénomination
SCI DU 'TREIZE'
SIREN
394 475 214
SIRET (siège)
394 475 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46394475214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 475 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
13 RUE SAINT YON LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 'TREIZE'

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET TERRAINS ET L'EX- PLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. L'ENTRETIEN LA REPARATION L'AMENAGEMENT ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS. CONSENTIR TOUT PRET OU GARANTIE CONTRACTER TOUS EMPRUNTS ET CE TANT POUR ELLE-MEME QU'AU PROFIT DES ASSOCIES. PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES PAR LA SOUSCRIPTION L'ACQUISITION OU LA VENTE DE TITRES NEGOCIABLES OU NON NE- GOCIABLES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DU 'TREIZE'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 'TREIZE'

CC

CHRISTIAN CHEPEAU

Gérant

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

ML

MARIE LETHU

Gérant

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU 'TREIZE'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    394 475 214 00018 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 'TREIZE'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 'TREIZE'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 'TREIZE'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 'TREIZE'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 'TREIZE'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 'TREIZE'. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 'TREIZE' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 'TREIZE'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DU 'TREIZE'

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 'TREIZE' ?

Le numéro SIREN de SCI DU 'TREIZE' est 394 475 214. Le SIRET de son siège social est 394 475 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394475214.

Qui dirige SCI DU 'TREIZE' ?

SCI DU 'TREIZE' est dirigée par CHRISTIAN CHEPEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 'TREIZE' ?

Le siège social de SCI DU 'TREIZE' est situé 13 rue Saint Yon la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI DU 'TREIZE' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 'TREIZE' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 'TREIZE' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 'TREIZE'.

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