SCI DU TRIANON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI DU TRIANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 155 816. Elle est domiciliée 36 Rte du Muguet la Fabrique, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE PATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TRIANON
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRIANON
- SIREN
- 428 155 816
- SIRET (siège)
- 428 155 816 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56428155816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 155 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 36 RTE DU MUGUET LA FABRIQUE, 87200, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRIANON
Acquisition propriété gestion construction de biens immobiliers
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Finances de SCI DU TRIANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRIANON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TRIANON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNESiègeActif
428 155 816 00021 · ouvert le 26 novembre 1959 · NAF 6820A
- 87200 SAINT-JUNIENFermé
428 155 816 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TRIANON
INPIConformité de SCI DU TRIANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRIANON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TRIANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATIER André, Paul, Yves
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU TRIANON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRIANON ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRIANON est 428 155 816. Le SIRET de son siège social est 428 155 816 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428155816.
Qui dirige SCI DU TRIANON ?
SCI DU TRIANON est dirigée par ANDRE PATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU TRIANON ?
Le siège social de SCI DU TRIANON est situé 36 Rte du Muguet la Fabrique, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne.
SCI DU TRIANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRIANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRIANON.
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